La propriété intellectuelle désigne le fruit d’une invention ou d’une recherche. Elle concerne d’innombrables domaines comme la musique, les technologies et même les logos d’une marque. Pourtant, vos œuvres peuvent être contrefaites ou plagiées par des personnes malintentionnées sans un brevet. En possédant cette licence, les créations de l’entreprise sont protégées. Pour cela il faut faire appel à un avocat en propriété intellectuelle.
Durant le dépôt du brevet
Un brevet donne l’exclusivité de l’innovation pendant plusieurs années (plus de 10 ans) après avoir déposé et terminé les procédures. Vous avez alors une avance sur les concurrents. En effet, ces derniers peuvent être poursuivis au cas où ils fabriquent des produits similaires ou une œuvre ressemblant au vôtre durant le délai accordé. Plusieurs mentions obligatoires sont à remplir dans le document de demande. La tâche s’avèrera complexe sans le concours d’un avocat. Il sera en mesure de cerner toutes les conséquences juridiques d’un choix et s’assurera de la validité du contrat. Un vide dans les formalités conduit souvent à la non-opposabilité des tiers.
Lors des procédures d’opposabilité
L’avocat en droit interviendra à la suite d’un litige. Le logo de la marque est par exemple utilisé dans une séquence publicitaire. Des entreprises peuvent aussi déposer des éléments graphiques engendrant une confusion. Le défenseur démontrera alors l’antériorité de vos inventions. Il défendra encore le client après que celui-ci soit accusé de contrefaçon. Dans toutes les situations, il doit amener des preuves. Il entamera ensuite les démarches judiciaires adaptées à la situation. Il peut demander la résolution à l’amiable. Ici, le client devra donner son accord. Il a encore le droit de porter l’affaire auprès du tribunal. Il devra alors représenter son commanditaire dans sa responsabilité d’avocat au barreau. À l'issue, la partie gagnante reçoit un dédommagement.
Pour recevoir des conseils
Le cabinet avocat à Marseille ne s’occupe pas uniquement du dépôt ou de l’opposition. Il joue un rôle de conseiller. Son expertise est utile avant l’établissement de la charte graphique ou la stratégie globale de la société. L’objectif est de préserver vos produits contre les copies illégales. Nous recommandons également à nos clients les meilleures approches lors des démêlés. Une affaire devant un tribunal met notamment du temps à être statué. Au-delà de cet aspect chronophage, une action judiciaire coûte chère. Les résolutions à l’amiable sont donc à privilégier en tant que possible. Par ailleurs, deux types de propriétés intellectuelles sont à connaître. Il y a la propriété industrielle. Elle concerne les marques. De son côté, la propriété littéraire et artistique protège principalement les activités liées à l’art. Les ouvrages d’un musicien rentrent par exemple dans cette catégorie. Il indiquera la formule adéquate.
